Résumé des pratiques de Market timing et de Late trading répréhensibles - telles que décrites dans la position de l'AMF - DOC-2004-07

Concerne les OPCVM, fonds d’investissement à vocation générale, fonds de capital investissement, fonds de fonds alternatifs, fonds professionnels à vocation générale, fonds professionnels spécialisés, fonds professionnels de capital investissement, ci-après désignés par « OPC ».
Fin  2003, un scandale a éclaté aux États-Unis. Certaines catégories de fonds usaient de pratiques contestables (market timing) voire totalement prohibées (late trading) pour obtenir un rendement attractif. Les fonds mis en cause étaient des hedge funds américains, principalement investis dans d'autres fonds (les "sous-jacents") composés eux-mêmes d'actions cotées sur les marchés asiatiques. L'arbitrage se faisait sur la valorisation de ces fonds sous-jacents

Market timing
"opération d'arbitrage sur valeur liquidative" consiste à tirer profit d'un éventuel écart de cours (valorisation)
Cela consiste pour une personne (l'arbitragiste), à qui on (le gérant, ou, dans ce scandale, les courtiers) a donné la composition exacte du portefeuille de valeurs d'un fonds, à procéder à une évaluation de ce portefeuille et à la comparer à celle faite par la société de gestion (arrêtée à une heure ou une date donnée, selon des modalités définies dans le prospectus du fonds : c'est la valeur liquidative). L'arbitragiste va donc acheter des parts d'un fonds sur la base d'un prix, en quelque sorte "périmé", lorsqu'il constatera que certaines des valeurs composant ce fonds sont sous-évaluées.
Il revendra ses parts lorsque la nouvelle valeur liquidative aura été publiée (par exemple, le lendemain si ce calcul est quotidien), prenant en compte les éléments d'information émanant du marché et rétablissant ainsi le " juste " prix. Il réalise donc un profit grâce à cet "aller-retour"

Late trading
ou "opération de souscription hors délai" consiste, pour l'établissement en charge de la centralisation des ordres de souscription ou de rachat à accepter d'exécuter des ordres après l'heure (ou une date) limite de centralisation qui, pour les fonds français (OPC), est fixée dans le prospectus de ces derniers.

Conséquences de la réalisation de ces pratiques par quelques "initiés"

De telles pratiques génèrent de nombreux ordres de souscription/rachat de parts (allers-retours d'achats et de ventes dans un laps de temps très court), ce qui entraîne des coûts pour l'OPC, la principale conséquence étant donc de réduire la performance de ce dernier.

En outre, le profit réalisé par les arbitragistes (ou investisseurs mettant en œuvre ces pratiques) porte également atteinte à l'équité de traitement de l'ensemble des investisseurs.

En quoi cet arbitrage peut-il être contraire aux intérêts des investisseurs ?

La plupart des investisseurs de parts ou actions d'OPC ont accès de manière restreinte (généralement deux fois par an) à l'inventaire du portefeuille de leur fonds (alors que les gérants sont amenés à "réajuster" très fréquemment la composition de leur portefeuille, notamment en fonction des entrées ou sorties des investisseurs, de la conjoncture des marchés, des tendances sectorielles, etc.). Donner accès à cet inventaire en "temps réel" à certaines catégories d'investisseurs est donc contraire au principe d’équité de traitement des porteurs de parts ou actionnaires.